Droit

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Quiz : le Code civil des Français

Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit !...
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Droit France Histoire Politique

Les présidents de la Ve République : liste et histoire

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges...
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Droit Histoire

Le Code civil de 1804 et la femme

Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
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pourquoi avocat maitre origine
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Droit

Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩‍💼

L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
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mer océan difference
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Droit Géographie

Mer et océan : quelle différence ?

La réponse Quelle différence entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même....
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Droit Paronymes

Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?

Des paronymes Une donation est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....
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Droit

Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Définition Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement,...
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lit de justice definition
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Droit Histoire

Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?

Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et...
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Viols de Mazan
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Droit France

Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique

Un village paisible du Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale. L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme l’un des dossiers...
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Quiz : le Code civil des Français

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Droit

En France, un hôtel est-il responsable en cas de vol ?

La réponse En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet,...
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Droit

« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?

En France, sous le régime de la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...
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Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?

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arrêt conseil d'État gisti 1978 regroupement familial
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Droit

Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978

Le Conseil d’État (CE), juge suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes...
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Bed & breakfast, chambre d'hôte, gîte : quelle différence ?
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Droit

Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?

En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
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Droit

« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?

Dans la langue de tous les jours, stipuler et disposer sont presque synonymes. Cependant, ces termes appartiennent au vocabulaire juridique, domaine dans lequel ils sont...
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Droit

Meurtre et assassinat : quelle différence ?

Le meurtre et l’assassinat désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être humain ». Homicide vient du latin homo, “homme”, et caedere, “tuer”....
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Droit

« Motion de censure » : définition juridique

En France, une motion de censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier est en...
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Ambassade et consulat : quelle différence ?

L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions.    Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant...
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Droit Politique

La Commission européenne : quel est son rôle ?

La Commission européenne est une des grandes institutions de l’Union européenne (UE), aux côtés du Parlement européen, du Conseil de l’UE (avec lesquels elle formait...
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Général


goldschmidt daniel a réagi à
Ambassade et consulat : quelle différence ?
Question : L'ambassade se trouve normalement dans la capitale du pays. Le consulat dans une grande ville du pays. Ambassade et consulat, peuvent-t-ils être l'un à coté de l'autre dans la même ville ?
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Un utilisateur a réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Très édifiant alors même qu'on se méprend sur leur usage
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Désiré SACCA a réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Explications très édifiantes. Elles méritent d'être régulièrement consultées pour asseoir la conviction du lecteur.


Justine a réagi à
Quiz : le Code civil des Français
Il faut avoir fait du Droit !! Mais très intéressant , on s'instruit !


Justine a réagi à
Quiz : le Code civil des Français
Il faut avoir fait du Droit !! Mais très intéressant , on s'instruit !
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rep a réagi à
« Motion de censure » : définition juridique
combien coûte aux français le dépot d'une motion de censure
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Labie a réagi à
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Très bon site d'information! :)
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Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?

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Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…

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