Droit

⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit France Histoire Politique
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Vous trouverez dans cet
article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la
Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969)
Georges...

Droit Histoire
Le Code civil de 1804 et la femme
Le Code civil des Français,
le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21
mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...

Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩💼
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...

Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
La réponse Quelle différence
entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de
vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le
même....

Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Des paronymes Une donation
est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs
biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....

Droit
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Définition Une constitution
est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales
d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par
exemple, le Parlement,...

Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...

Droit Economie France Guide d'achat
LegalPlace : avis complet et code promo
Face à la complexité des
démarches juridiques, de nombreux entrepreneurs et particuliers se
tournent vers des solutions en ligne. LegalPlace fait partie de ces
plateformes...

Droit France
Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique
Un village paisible du
Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale.
L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme
l’un des dossiers...

⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩💼
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...

Droit
En France, un hôtel est-il responsable en cas de vol ?
La réponse En France, un
hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager
de toute responsabilité par un panneau. En effet,...

Droit
« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?
En France, sous le régime de
la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été
promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...

Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...

Droit
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978
Le Conseil d’État (CE), juge
suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui
tranche les litiges entre les particuliers et les
personnes...

⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Des paronymes Une donation
est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs
biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....

Droit
Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)
La nasse, le nassage ou
l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre),
est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler
et...

Droit
Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?
En France, Bed & Breakfast,
gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc.,
sont différentes appellations qui désignent des types
d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...

Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
La réponse Quelle différence
entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de
vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le
même....

Droit France Histoire Politique
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Vous trouverez dans cet
article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la
Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969)
Georges...

Droit
« Motion de censure » : définition juridique
En France, une motion de
censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée
nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier
est en...

Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...

Droit
Ambassade et consulat : quelle différence ?
L’Ambassade et le consulat
n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une
ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet,
l’ambassadeur est le représentant...
Droit
Histoire
Général
Quand Louis XVI
employa l’expression de « justice sociale » – Intégralisme
Organique a réagi à
Un « lit de justice » : qu’est-ce que
c’est ?
[…] Le lit de justice est, sous l’Ancien
Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du
sacre, des entrées dans les villes et des funérailles. Elle
consiste en une séance solennelle d’un parlement, soit celui de
Paris (le plus souvent), soit de province, tenue en présence du
roi. Ce dernier y impose l’enregistrement d’un texte de loi
qui était contesté par les parlementaires. Il a le dernier mot (La
culture générale). […]
Droit
Paronymes
Général
Zafra a réagi
à
Donataire, donateur, donneur : quelle
différence ?
Génial.
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
Non
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
oui
Droit
Général
goldschmidt
daniel a réagi à
Ambassade et consulat : quelle
différence ?
Question : L'ambassade se trouve
normalement dans la capitale du pays. Le consulat dans une grande
ville du pays. Ambassade et consulat, peuvent-t-ils être l'un à
coté de l'autre dans la même ville ?
Droit
France
Histoire
Politique
Général
Un utilisateur a
réagi à
Les présidents de la Ve République :
liste et histoire
super etude sur les
presiden(tsbgdvckl
Droit
France
Histoire
Politique
Général
Galinier a
réagi à
Les présidents de la Ve République :
liste et histoire
Le sujet Macron a très peu de
commentaires!! Pourtant il y a quand même beaucoup de problème vis
à vis de la France et des Français qu'il déteste! Sans oublier
toutes les affaires, Alsthom, EDF, le nucléaire, Flamant ville,
l'immigration, Mac Kinsey, et toutes ses phrases insultantes des
Français, ses mensonges à répétitions, son gouvernement par
ordonnance et décrets, Son débat inutile, le mépris des Gilets
Jaunes et leurs revendications, tous les cadeaux aux plus riches,
etc..................................................!!
Droit
Général
rep a réagi
à
« Motion de censure » : définition
juridique
combien coûte aux français le dépot d'une
motion de censure
Droit
France
Histoire
Politique
Général
TRAORE a réagi
à
Les présidents de la Ve République :
liste et histoire
VGE est arrivée au pouvoir avec un
parlement majoritairement gaulliste, pourquoi ne parle t-on pas là
de "cohabitation" ?
Droit
France
Histoire
Politique
Général
moissonnier a
réagi à
Les présidents de la Ve République :
liste et histoire
erreur VGE est elu en 1974 et non en 1958
(a rectifier). Sinon très bon sujet sur les presidents

Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?
509 Vues

Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…
269 Vues