Droit

⟠ Intermédiaire Droit Tous les quiz
Quiz : le Code civil des Français
Ce quiz porte sur le Code
civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
questions : idéal pour réviser son droit !...

Droit France Histoire Politique
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Vous trouverez dans cet
article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la
Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969)
Georges...

Droit Histoire
Le Code civil de 1804 et la femme
Le Code civil des Français,
le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21
mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...

Droit
Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩💼
L’origine de l’appellatif
traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats
n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques
l’explication...

Droit Géographie
Mer et océan : quelle différence ?
La réponse Quelle différence
entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de
vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le
même....

Droit Paronymes
Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?
Des paronymes Une donation
est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs
biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....

Droit
Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple
Définition Une constitution
est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales
d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par
exemple, le Parlement,...

Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...

Droit France
Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique
Un village paisible du
Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale.
L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme
l’un des dossiers...

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Droit
En France, un hôtel est-il responsable en cas de vol ?
La réponse En France, un
hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager
de toute responsabilité par un panneau. En effet,...

Droit
« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?
En France, sous le régime de
la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été
promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...

Droit Histoire
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
Le lit de justice est, sous
l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté
du sacre, des entrées dans les villes et...

Droit
Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978
Le Conseil d’État (CE), juge
suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui
tranche les litiges entre les particuliers et les
personnes...

Droit
Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?
En France, Bed & Breakfast,
gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc.,
sont différentes appellations qui désignent des types
d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...

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civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15
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Droit
« Stipuler » et « disposer » : quelle différence ?
Dans la langue de tous les
jours, stipuler et disposer sont presque synonymes. Cependant, ces
termes appartiennent au vocabulaire juridique, domaine dans lequel
ils sont...

Droit
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gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc.,
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Meurtre et assassinat : quelle différence ?
Le meurtre et l’assassinat
désignent deux formes d’homicide, ce qui signifie « tuer un être
humain ». Homicide vient du latin homo, “homme”, et caedere,
“tuer”....

Droit
« Motion de censure » : définition juridique
En France, une motion de
censure est une proposition faite par des députés de l’Assemblée
nationale de voter pour renverser le gouvernement. Ce dernier
est en...

Droit
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Droit
Ambassade et consulat : quelle différence ?
L’Ambassade et le consulat
n’ont pas les mêmes missions. Qu’est-ce qu’une
ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet,
l’ambassadeur est le représentant...

Droit Politique
La Commission européenne : quel est son rôle ?
La Commission européenne est
une des grandes institutions de l’Union européenne (UE), aux côtés
du Parlement européen, du Conseil de l’UE (avec lesquels elle
formait...
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
Non
Droit
Un utilisateur a
répondu à
Pensez-vous que les droits de
succession soient justifiés ?
oui
Droit
Général
goldschmidt
daniel a réagi à
Ambassade et consulat : quelle
différence ?
Question : L'ambassade se trouve
normalement dans la capitale du pays. Le consulat dans une grande
ville du pays. Ambassade et consulat, peuvent-t-ils être l'un à
coté de l'autre dans la même ville ?
Droit
Général
Un utilisateur a
réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle
différence ?
Très édifiant alors même qu'on se méprend
sur leur usage
Droit
Général
Désiré SACCA a
réagi à
« Stipuler » et « disposer » : quelle
différence ?
Explications très édifiantes. Elles
méritent d'être régulièrement consultées pour asseoir la conviction
du lecteur.
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Droit
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Général
Adrian a réagi
à
Quiz : le Code civil des Français
C'est le principal !
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Général
Justine a
réagi à
Quiz : le Code civil des Français
Il faut avoir fait du Droit !! Mais très
intéressant , on s'instruit !
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Général
Justine a
réagi à
Quiz : le Code civil des Français
Il faut avoir fait du Droit !! Mais très
intéressant , on s'instruit !
Droit
Général
rep a réagi
à
« Motion de censure » : définition
juridique
combien coûte aux français le dépot d'une
motion de censure
Droit
Général
Labie a réagi
à
Constitution : qu’est-ce que c’est ?
Définition simple
Très bon site d'information! :)

Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?
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