Droit

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Quiz : le Code civil des Français

Ce quiz porte sur le Code civil des Français, appelé usuellement le Code civil. Il compte 15 questions : idéal pour réviser son droit !...
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Droit France Histoire Politique

Les présidents de la Ve République : liste et histoire

Vous trouverez dans cet article une présentation succincte de chacun des 8 présidents de la Ve République française. Charles de Gaulle (1959 – 1969) Georges...
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Droit Histoire

Le Code civil de 1804 et la femme

Le Code civil des Français, le premier code juridique de la modernité libérale, promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Ier (1804 – 1815), entérine...
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pourquoi avocat maitre origine
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Droit

Pourquoi appelle-t-on un avocat « maître » ? 👩‍💼

L’origine de l’appellatif traditionnel « maître » (par abréviation : Me) pour les avocats n’est pas bien claire. On trouve dans certains ouvrages juridiques l’explication...
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mer océan difference
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Droit Géographie

Mer et océan : quelle différence ?

La réponse Quelle différence entre les termes “mer” et “océan” ? Ils désignent tous deux de vastes étendues d’eau salée. En effet, l’objet est le même....
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Droit Paronymes

Donataire, donateur, donneur : quelle différence ?

Des paronymes Une donation est un contrat de transfert de propriété d’un bien ou de plusieurs biens à titre gratuit d’un donateur à un donataire....
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Droit

Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Définition Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement,...
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lit de justice definition
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Droit Histoire

Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?

Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et...
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Droit Economie France Guide d'achat

LegalPlace : avis complet et code promo

Face à la complexité des démarches juridiques, de nombreux entrepreneurs et particuliers se tournent vers des solutions en ligne. LegalPlace fait partie de ces plateformes...
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Viols de Mazan
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Droit France

Viols de Mazan : procès · résumé · actualités · tout savoir sur cette affaire historique

Un village paisible du Vaucluse, une décennie de crimes dans l’intimité conjugale. L’affaire des viols de Mazan, ou “affaire Pelicot”, s’inscrit comme l’un des dossiers...
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Droit

En France, un hôtel est-il responsable en cas de vol ?

La réponse En France, un hôtel est responsable en cas de vol. Il ne peut pas se dégager de toute responsabilité par un panneau. En effet,...
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Droit

« Proposition de loi » et « projet de loi » : quelle différence ?

En France, sous le régime de la Ve République, le régime actuel, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, on distingue la...
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Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?

Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et...
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arrêt conseil d'État gisti 1978 regroupement familial
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Droit

Arrêt GISTI du Conseil d’État du 8 décembre 1978

Le Conseil d’État (CE), juge suprême en France du droit administratif, le droit de l’État, qui tranche les litiges entre les particuliers et les personnes...
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Nasse ou nassage : qu’est-ce que c’est ? (maintien de l’ordre)

La nasse, le nassage ou l’encagement (terme privilégié au sein des forces de l’ordre), est une technique de maintien de l’ordre, qui consiste à isoler et...
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Bed & breakfast, chambre d'hôte, gîte : quelle différence ?
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Droit

Bed & breakfast, chambre d’hôte, gîte : quelle différence ?

En France, Bed & Breakfast, gîte, auberge de jeunesse, chambre d’hôtes, hostel, refuge, etc., sont différentes appellations qui désignent des types d’hébergements touristiques. Si l’hôtel...
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« Motion de censure » : définition juridique

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Ambassade et consulat : quelle différence ?

L’Ambassade et le consulat n’ont pas les mêmes missions.    Qu’est-ce qu’une ambassade ? L’ambassade a une fonction diplomatique. En effet, l’ambassadeur est le représentant...
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Quand Louis XVI employa l’expression de « justice sociale » – Intégralisme Organique a réagi à
Un « lit de justice » : qu’est-ce que c’est ?
[…] Le lit de justice est, sous l’Ancien Régime, une des grandes cérémonies de la monarchie, à côté du sacre, des entrées dans les villes et des funérailles. Elle consiste en une séance solennelle d’un parlement, soit celui de Paris (le plus souvent), soit de province, tenue en présence du roi. Ce dernier y impose l’enregistrement d’un texte de loi qui était contesté par les parlementaires. Il a le dernier mot (La culture générale). […]
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Général


goldschmidt daniel a réagi à
Ambassade et consulat : quelle différence ?
Question : L'ambassade se trouve normalement dans la capitale du pays. Le consulat dans une grande ville du pays. Ambassade et consulat, peuvent-t-ils être l'un à coté de l'autre dans la même ville ?


Un utilisateur a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
super etude sur les presiden(tsbgdvckl


Galinier a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
Le sujet Macron a très peu de commentaires!! Pourtant il y a quand même beaucoup de problème vis à vis de la France et des Français qu'il déteste! Sans oublier toutes les affaires, Alsthom, EDF, le nucléaire, Flamant ville, l'immigration, Mac Kinsey, et toutes ses phrases insultantes des Français, ses mensonges à répétitions, son gouvernement par ordonnance et décrets, Son débat inutile, le mépris des Gilets Jaunes et leurs revendications, tous les cadeaux aux plus riches, etc..................................................!!
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rep a réagi à
« Motion de censure » : définition juridique
combien coûte aux français le dépot d'une motion de censure


TRAORE a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
VGE est arrivée au pouvoir avec un parlement majoritairement gaulliste, pourquoi ne parle t-on pas là de "cohabitation" ?


moissonnier a réagi à
Les présidents de la Ve République : liste et histoire
erreur VGE est elu en 1974 et non en 1958 (a rectifier). Sinon très bon sujet sur les presidents
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Pensez-vous qu’il soit légitime que la collectivité taxe une succession ou pensez-vous que cette taxation soit abusive ?

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Bing GTP semble très influencé par le mouvement féministe en ce qui concerne la discrimination positive, et si celle-ci n’aC pas entraîné un déséquilibre par…

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