« État-gendarme » est une notion qui désigne un État dont les attributions ne sont réduites qu’à quelques éléments : produire la loi, exercer la justice, maintenir l’ordre public et la sûreté publique (par la police), garantir la propriété et les contrats, défendre le pays contre les agressions extérieures (par l’armée), etc. L’État-gendarme est un « gendarme » parce qu’il ne se contente que de maintenir les conditions primordiales de la vie d’une société sans chercher à s’immiscer plus loin dans les relations économiques et sociales des citoyens, comme un agent de police cherche avant tout à maintenir l’ordre et à assurer le respect par les citoyens de la loi. Ainsi, selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
L’État-gendarme : une notion liée au libéralisme
Dans « État-gendarme », il faut d’abord entendre l’idée que l’État n’interviendra pas dans l’économie pour la réguler. Cette notion est associée à la vision que des auteurs libéraux, au début du XIXe siècle notamment, ont du rôle de l’État.
Pour résumer, les auteurs libéraux, aussi bien des philosophes que des économistes, cherchent avant tout à assurer la liberté politique des individus, l’autonomie de la société et prévenir toute tyrannie qui pourrait émaner de l’État. Or, chez les économistes libéraux de la fin du XVIIIe siècle et du XIXe siècle, l’intervention de l’État dans l’économie est vue comme indésirable. En effet, son intervention serait vue comme une intrusion dangereuse dans la libre existence des citoyens qui s’exerce notamment par leur vie économique. En outre, des auteurs libéraux défendent la vertu autorégulatrice du marché : cela signifie que le marché de l’offre des biens et des services dans un pays ou entre plusieurs pays, la vente et l’achat par les producteurs et consommateurs, est efficace pour assurer la prospérité d’une nation. L’intervention de l’État pourrait fragiliser moteurs du marché, comme l’initiative individuelle, le jeu de libre concurrence, le libre-échange entre les États, etc.
La notion d’« État-gendarme » renvoie donc des expressions synonymes, comme celle d’ « État minimal », ou d’« État régalien ».
Un État néanmoins indispensable
S’il est minimal, l’État n’en est pas moins indispensable. En effet, sans sa fonction de gendarme, l’exercice par les citoyens de leur liberté économique serait impossible. La société serait trop dangereuse parce qu’on ne pourrait pas compter sur des acteurs privés pour assurer une sûreté publique pour tous, ou pour défendre le pays contre les agressions extérieures, et la confiance manquerait, parce que nulle institution ne saurait produire une législation indépendante, à priori, des intérêts privés.
En outre, l’État doit, dans la vision des libéraux, corriger des défaillances du marché, notamment construire des biens publics comme des infrastructures (ponts, routes, ports, etc.), qui facilitent les activités du marché, mais que ce dernier ne saurait produire car la dépense excèderait toujours le profit.
Ainsi, Adam Smith (1723 – 1790), philosophe et économiste écossais libéral, avait-il assigné au souverain trois devoirs :
Dans le système de la liberté naturelle, le souverain n’a que trois devoirs à remplir ; trois devoirs, à la vérité, d’une haute importance, mais clairs, simples et à la portée d’une intelligence ordinaire. Le premier, c’est le devoir de défendre la société de tout acte de violence ou d’invasion de la part des autres sociétés indépendantes. Le second, c’est le devoir de protéger, autant qu’il est possible, chaque membre de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre, ou bien le devoir d’établir une administration exacte de la justice. Et le troisième, c’est le devoir d’ériger et d’entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt privé d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoiqu’à l’égard d’une grande société ce profit fasse beaucoup plus que rembourser les dépenses.
Origine de la notion d’État-gendarme
Cependant, la notion d’« État-gendarme » apparaît plus tard, au milieu du XIXe siècle, en France. Elle est associée par plusieurs sources à l’économiste libéral français Jean-Baptiste Say (1767 – 1832) :
L’Économiste : la fonction du gouvernement consiste uniquement à assurer à chacun la conservation de sa propriété.
Le Socialiste : Bon, c’est l’État-gendarme de J.-B. Say.
Gustave de Molinari, Les Soirées de la Rue Saint-Lazare, 1849
Nous voici bien loin de l’État-gendarme de Jean-Baptiste Say, dont la principale mission est d’assurer à chacun la conservation de sa propriété.
L’expression ne semble pas figurer dans l’œuvre de J.-B. Say, mais il considère l’État comme un « mauvais producteur », qui doit cependant favoriser la production par la conception d’établissements publics (les infrastructures) :
On prétend qu’il y a des entreprises que le gouvernement ne peut sans imprudence confier à d’autres qu’à ses agens, telles que la construction des vaisseaux de guerre, la fabrication de la poudre à canon, etc. : cependant le gouvernement anglais confie sans inconvéniens ces travaux à des entrepreneurs particuliers ; et en France même ce sont en grande partie des particuliers qui fournissent les canons, les fusils, les chariots et les caissons dont l’administration de la guerre a besoin. Peut-être devrait-on étendre le même système à tous les objets nécessaires au service de l’état. Un gouvernement ne peut agir que par procureurs, c’est-à-dire par l’intermédiaire de gens qui ont un intérêt particulier différent du sien, et qui leur est beaucoup plus cher. Si, par une conséquence de sa position désavantageuse, il est presque toujours dupe dans les marchés qu’il conclut, il ne doit pas multiplier les occasions de l’être, en devenant entrepreneur lui-même, c’est-à-dire en embrassant une profession qui multiplie à l’infini les occasions de traiter avec les particuliers ; et il lui convient d’établir entre eux une concurrence ouverte à qui le servira mieux et aux conditions les plus modérées. Si le gouvernement est un mauvais producteur par lui-même, il peut du moins favoriser puissamment la production des particuliers par des établissemens publics bien conçus, bien exécutés et bien entretenus, et notamment par les routes, les ponts, les canaux et les ports.
État-providence & État policier
La notion d’État-gendarme s’oppose clairement à celle d’État-providence. Cette dernière notion renvoie à un État qui assure aux citoyens un nombre important de prestations sociales, et qui intervient dans l’économie, par des normes et en tant que producteur. L’État-providence intervient dans l’économie pour stimuler la croissance, assurer la redistribution de la richesse nationale et assurer l’égalité des citoyens. Le basculement de l’« État-gendarme » vers l’« État-providence » a été progressif, et le processus a été différent selon les pays, mais les deux guerres mondiales ont entrainé des interventions plus massives de l’État dans le marché.
L’« État-gendarme » n’est pas un « État-policier ». Bien qu’aujourd’hui, en France, la police et la gendarmerie soient deux corps d’agents de maintien de l’ordre et de la sûreté publique, ces deux expressions renvoient à des configurations différentes : contrairement à l’État-gendarme, l’État-policier est un État autoritaire dans lequel les libertés publiques ne sont pas garanties.
Laisser un commentaire