Quiz : les institutions françaises (avec réponses)

1. Le Conseil d’État est le juge suprême de l’ordre administratif (en France, un droit particulier régit l’administration et chaque citoyen peut contester les décisions de l’administration) et il conseille le gouvernement sur la qualité juridique des lois et règlements avant leur entrée en vigueur. 
2. Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Chaque député représente la Nation tout entière.
3. L’article 27 de la constitution de 1958 édicte que « tout mandat impératif est nul ». Un mandat impératif est un mandat dont l’objet est défini dans l’objet et dans la durée. Les députés, représentants de la Nation, représentent la Nation tout entière, et ne peuvent avoir une mission servant des intérêts catégoriels. 
4. L’article 7 traite ce cas de figure : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. »
5. L’Académie française a été formée en 1634, et des lettres patentes du 29 janvier 1635 ont précisé sa mission. 
6. Les compétences des départements sont toutefois diverses (aménagement du territoire pour la protection des voies départementales et des espaces naturels, diverses actions sociales, gestion des collèges, etc.).
7. Les décrets et les arrêtés forment, avec les ordonnances, les normes du pouvoir réglementaire, inférieur hiérarchiquement au pouvoir législatif, à la loi.
8. Une ordonnance est une délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Les ordonnances doivent ensuite être ratifiées par le Parlement. 
9. La Ve république, surtout après la modification en faveur de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, contraignait fortement les marges de manœuvre du Parlement par divers mécanismes (circonscription d’un domaine de la loi, contrôle par le gouvernement de l’ordre du jour, irrecevabilité d’une proposition de loi pour diminution des ressources publiques ou l’aggravation d’une charge publique, etc.).
10. Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations est un investisseur institutionnel. Elle finance notamment le logement social, ainsi que des projets d’infrastructure.
11. Un établissement public industriel et commercial est un société commerciale détenue par l’État qui assure une mission que pourrait assurer une entreprise privée. Les EPIC sont en général régis par le droit privé. 
12. La Corse, Mayotte, la Martinique et la Guyane ont des assemblées uniques. Ces fusions avaient pour vocation de répondre aux spécificités locales de ces territoires. La différenciation est aujourd’hui une politique « à la mode ».
13. Le système d’avance sur recettes, créé en 1960 à l’initiative d’André Malraux, est géré par le Centre national du cinéma. Il a pour vocation de préserver l’industrie du cinéma français ainsi que son indépendance à l’égard des normes du marché. 
14. Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères est bien sûr sous l’autorité de son ministre.
15. Cet Hexagone, dans le XVe arrondissement de Paris, a été inauguré en 2015. Il a été pensé pour regrouper les États-majors de l’armée française sur un seul site, sur le modèle du Pentagone, quartier général du département de la Défense des États-Unis, à Arlington, en Virginie.

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