Taux d’usure : c’est quoi exactement ?

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Le taux d’usure joue un rôle crucial dans le système financier français. Ce mécanisme réglementaire, parfois méconnu, influence directement votre capacité à emprunter. Vous cherchez à comprendre ce qu’est exactement le taux d’usure ? Comment il est calculé ? Son impact sur vos projets de financement ? Cet article vous apporte toutes les réponses.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au taux maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Ce plafond est fixé par la Banque de France et révisé périodiquement. Il ne s’agit pas d’un taux unique mais de plusieurs seuils qui varient selon les types de prêts.

Vous devez savoir que ce dispositif a été mis en place pour protéger les emprunteurs contre des taux excessifs qui pourraient les placer dans une situation financière délicate, voire conduire au surendettement.

Définition légale du taux d’usure

D’un point de vue juridique, le taux d’usure est défini par le Code de la consommation. Il s’agit du seuil au-delà duquel un prêt est considéré comme usuraire, c’est-à-dire abusif. Tout prêt dont le taux annuel effectif global (TAEG) dépasse ce plafond est illégal.

La notion de taux d’usure s’applique à tous les types de crédits : prêts immobiliers, crédits à la consommation, découverts bancaires ou encore crédits renouvelables.

Différence entre taux d’usure et taux d’intérêt

Ne confondez pas le taux d’usure avec le taux d’intérêt. Le taux d’intérêt est la rémunération demandée par le prêteur pour le capital qu’il vous prête. Il constitue le coût de base du crédit.

Le taux d’usure, quant à lui, représente la limite maximale légale que peut atteindre le taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut non seulement le taux d’intérêt mais aussi tous les frais associés au crédit.

Le rôle protecteur du taux d’usure

Le taux d’usure joue un rôle fondamental dans la protection des consommateurs. En fixant une limite supérieure aux taux pratiqués, il empêche les établissements financiers d’imposer des conditions de crédit excessives qui pourraient mettre en péril la situation financière des emprunteurs.

C’est pour cela qu’il est également important de faire plusieurs demandes de prêt simultanément afin de trouver la meilleure offre bancaire. Il existe de nombreuses plateformes afin de comparer les offres et même pour des crédits bancaires autres que ceux de l’immobilier, ainsi vous pouvez profiter d’un micro prêt instantané au meilleur prix par exemple.

Protection contre le surendettement

En plafonnant les taux, le législateur cherche à prévenir les situations de surendettement. Des taux trop élevés augmentent mécaniquement le coût total du crédit et donc les mensualités à rembourser, ce qui peut rapidement devenir insoutenable pour certains ménages.

Vous êtes ainsi protégé contre des pratiques abusives qui pourraient vous entraîner dans une spirale d’endettement difficile à maîtriser. Imaginez un instant une maison dont les fondations s’enfoncent progressivement dans le sol. Le taux d’usure agit comme une barrière qui empêche votre situation financière de s’enfoncer de la même manière.

Régulation du marché du crédit

Au-delà de la protection individuelle des emprunteurs, le taux d’usure contribue à réguler l’économie globale. Il participe à la stabilité du système financier en évitant les dérives spéculatives et les pratiques de crédit trop risquées.

Ce mécanisme permet également de maintenir une certaine équité dans l’accès au crédit, en limitant les écarts de taux entre les différents profils d’emprunteurs.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le calcul du taux d’usure obéit à une méthodologie précise, définie par la réglementation bancaire. Comprendre ce calcul vous aide à mieux appréhender les variations de ce taux et leur impact sur vos projets de financement.

Formule de calcul du taux d’usure

La Banque de France calcule le taux d’usure selon une formule simple mais efficace :

Taux d’usure = Taux effectif moyen + (1/3 × Taux effectif moyen)

Le taux effectif moyen correspond à la moyenne des taux pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent, pour chaque catégorie de prêt. Selon les données officielles, ce calcul s’effectue à partir d’un échantillon représentatif de plus de 13 000 déclarations d’établissements de crédit.

Périodicité de révision

Depuis 2024, le taux d’usure est révisé trimestriellement. Auparavant, entre février et décembre 2023, il était actualisé mensuellement pour mieux s’adapter aux fluctuations rapides du marché.

Cette révision périodique permet d’ajuster les plafonds en fonction de l’évolution des conditions du marché du crédit, tout en offrant une certaine stabilité aux acteurs économiques.

Exemple concret de calcul

Prenons un exemple pour illustrer ce calcul. Si le taux effectif moyen pratiqué par les banques pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus est de 4,25%, le taux d’usure correspondant sera :

4,25% + (1/3 × 4,25%) = 4,25% + 1,42% = 5,67%

Ce qui signifie que pour cette catégorie de prêts, aucun établissement ne peut proposer un TAEG supérieur à 5,67%. Vous avez là une limite claire et précise. Comme une ligne rouge à ne pas franchir pour les banques.

Les différentes catégories de taux d’usure

Il n’existe pas un taux d’usure unique mais plusieurs, adaptés aux différentes catégories de prêts. Cette segmentation permet de tenir compte des spécificités de chaque type de crédit.

Taux d’usure pour les crédits immobiliers

Pour les prêts immobiliers, les taux d’usure sont différenciés selon la durée du crédit et le type de taux (fixe ou variable). Au 1er trimestre 2025, les taux d’usure immobiliers sont les suivants :

Type de prêt immobilier	Taux d’usure au 1er trimestre 2025
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans	4,51%
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans	4,80%
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus	5,67%
Prêts à taux variable	5,87%
Prêts-relais	6,39%

Taux d’usure pour les crédits à la consommation

Pour les crédits à la consommation, les taux d’usure varient principalement en fonction du montant emprunté. Plus le montant est faible, plus le taux d’usure autorisé est élevé, pour tenir compte des coûts fixes liés à la gestion des crédits.

Autres catégories de taux d’usure

D’autres catégories de crédits disposent également de leurs propres taux d’usure, comme les découverts en compte, les prêts renouvelables ou encore les opérations de crédit-bail.

Ces différenciations permettent d’adapter les plafonds aux spécificités et aux risques propres à chaque type d’opération financière. Par exemple, le taux d’usure pour les découverts en compte peut atteindre 18,79% au 1er trimestre 2025, reflétant le risque plus élevé associé à ce type de crédit.

Impact du taux d’usure sur les prêts immobiliers

Le taux d’usure joue un rôle particulièrement important dans le domaine du crédit immobilier, où il peut parfois constituer un frein à l’accès à la propriété.

Le taux d’usure comme plafond du TAEG

Pour un prêt immobilier, le taux annuel effectif global (TAEG) doit impérativement rester inférieur au taux d’usure en vigueur. Ce TAEG inclut non seulement le taux d’intérêt nominal du prêt, mais aussi :

• Les frais de dossier
• Le coût de l’assurance emprunteur
• Les frais de garantie (hypothèque, caution…)
• Les commissions diverses

Tous ces éléments s’additionnent pour former le coût total du crédit, qui ne doit pas dépasser le seuil fixé par le taux d’usure.

Conséquences sur l’accès au crédit immobilier

Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt, le taux d’usure peut devenir un obstacle pour certains emprunteurs. En effet, si le TAEG calculé pour votre prêt dépasse le taux d’usure, la banque est dans l’obligation légale de refuser votre demande, même si vous présentez toutes les garanties de solvabilité.

Cette situation peut particulièrement affecter :

• Les emprunteurs seniors, dont l’assurance emprunteur est plus coûteuse
• Les personnes présentant un risque médical
• Les primo-accédants disposant d’un apport limité

Le cas particulier des prêts sur 25 ans

Pour les prêts immobiliers d’une durée de 25 ans, c’est le taux d’usure de la catégorie “prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus” qui s’applique. Au 1er trimestre 2025, ce taux est de 5,67%.

Cette durée d’emprunt, qui permet d’étaler les remboursements sur une période plus longue et donc de réduire les mensualités, est particulièrement sensible aux variations du taux d’usure. Vous devez être vigilant car un écart de quelques dixièmes de point peut faire basculer votre projet d’un côté ou de l’autre de la frontière de l’acceptabilité légale.

Évolution historique du taux d’usure

L’analyse de l’évolution historique du taux d’usure permet de mieux comprendre les tendances actuelles et d’anticiper les évolutions futures.

Tendances récentes des taux d’usure

Ces dernières années, les taux d’usure ont connu des fluctuations importantes, reflétant les évolutions de la politique monétaire et des conditions du marché du crédit.

Après une période de taux historiquement bas, nous assistons depuis 2022 à une remontée progressive des taux d’usure, en réponse à l’inflation et au resserrement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

Historique des taux d’usure pour les prêts immobiliers

L’évolution des taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus illustre bien ces tendances :

Période	Taux d’usure pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus
1er trimestre 2020	2,51%
1er trimestre 2022	2,41%
1er trimestre 2023	3,05%
1er trimestre 2024	4,73%
1er trimestre 2025	5,67%

Cette progression reflète la remontée générale des taux d’intérêt sur les marchés financiers. En l’espace de trois ans, le taux d’usure a plus que doublé, passant de 2,41% à 5,67%, ce qui illustre l’ampleur des changements intervenus sur le marché du crédit.

Facteurs influençant l’évolution du taux d’usure

Plusieurs facteurs peuvent influencer l’évolution du taux d’usure :

• La politique monétaire de la Banque centrale européenne
• L’inflation et les anticipations d’inflation
• La concurrence entre les établissements de crédit
• Les évolutions réglementaires du secteur bancaire

Ces facteurs interagissent pour déterminer le niveau des taux pratiqués par les banques et, par conséquent, le taux d’usure.

Le problème du décalage temporel

L’un des principaux reproches adressés au mode de calcul actuel du taux d’usure concerne le décalage temporel entre la collecte des données et l’application du nouveau taux.

Mécanisme du décalage

Le taux d’usure est calculé sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au cours du trimestre précédent. Ce mécanisme crée un décalage de trois mois entre la situation réelle du marché et le plafond réglementaire.

En période de forte variation des taux d’intérêt, ce décalage peut devenir problématique. Si les taux augmentent rapidement, le taux d’usure peut se retrouver temporairement en dessous des taux que les banques souhaiteraient pratiquer.

Conséquences sur le marché du crédit

Ce décalage peut avoir plusieurs conséquences :

• Refus de dossiers pourtant viables financièrement
• Ralentissement du marché immobilier
• Attente forcée pour les emprunteurs jusqu’à la prochaine révision du taux d’usure

Dans certains cas, les banques peuvent être contraintes de refuser des prêts non pas en raison de la solvabilité insuffisante de l’emprunteur, mais simplement parce que le taux d’usure ne leur permet pas de proposer un taux couvrant leurs coûts et leurs risques.

Comment le taux d’usure affecte-t-il votre capacité d’emprunt ?

Le taux d’usure a un impact direct sur votre capacité à obtenir un crédit, en particulier dans le domaine immobilier. Comprendre ce mécanisme vous aidera à mieux préparer vos projets de financement.

Impact sur le montant empruntable

Le taux d’usure peut limiter le montant que vous pouvez emprunter. En effet, si le taux proposé par la banque, une fois tous les frais inclus, dépasse le taux d’usure, vous ne pourrez pas obtenir le prêt souhaité. Vous pourriez alors être contraint de :

• Réduire le montant de votre emprunt
• Augmenter votre apport personnel
• Revoir à la baisse votre projet immobilier

Influence sur la durée du prêt

La durée du prêt peut également être affectée par le taux d’usure. En allongeant la durée du crédit, vous réduisez les mensualités, ce qui peut permettre de rester sous le seuil du taux d’usure. Cependant, cette solution a ses limites, car elle augmente le coût total du crédit.

Cas particuliers : emprunteurs à risque

Certains profils d’emprunteurs sont plus susceptibles d’être impactés par le taux d’usure :

• Les seniors, en raison du coût plus élevé de leur assurance emprunteur
• Les personnes ayant des antécédents médicaux, pour la même raison
• Les primo-accédants avec un faible apport, car les banques peuvent leur proposer des taux plus élevés pour compenser le risque

Pour ces emprunteurs, le taux d’usure peut constituer une barrière supplémentaire à l’accès au crédit.

Stratégies pour optimiser votre emprunt face au taux d’usure

Face aux contraintes imposées par le taux d’usure, plusieurs stratégies peuvent vous aider à optimiser votre emprunt.

Augmenter votre apport personnel

Un apport personnel plus important peut vous permettre de négocier un meilleur taux d’intérêt. En effet, plus votre apport est élevé, moins le risque est important pour la banque. Vous pourriez ainsi obtenir un taux global inférieur au taux d’usure.

Optimiser votre assurance emprunteur

L’assurance emprunteur peut représenter une part significative du coût total de votre crédit. En optant pour une délégation d’assurance, vous pouvez potentiellement réduire ce coût et ainsi diminuer votre TAEG.

Négocier les frais bancaires

Les frais de dossier et autres frais bancaires entrent dans le calcul du TAEG. Négocier une réduction de ces frais peut vous aider à rester sous le seuil du taux d’usure.

Envisager un crédit à taux variable

Dans certains cas, opter pour un crédit à taux variable peut être une solution. Les taux d’usure pour ces crédits sont généralement plus élevés, ce qui peut offrir plus de marge de manœuvre. Cependant, cette option comporte des risques en cas de hausse des taux.

Questions fréquentes sur le taux d’usure

Voici quelques réponses aux questions les plus courantes concernant le taux d’usure :

Le taux d’usure peut-il baisser ?

Oui, le taux d’usure peut baisser si les taux moyens pratiqués par les banques diminuent. C’est ce qui s’est produit pendant plusieurs années jusqu’en 2022, dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas.

Peut-on contourner le taux d’usure ?

Non, il n’est pas légalement possible de contourner le taux d’usure. Tout prêt dont le TAEG dépasse le taux d’usure est considéré comme usuraire et donc illégal.

Le taux d’usure est-il le même pour tous les types de prêts ?

Non, il existe différents taux d’usure selon les catégories de prêts (immobilier, consommation, découvert…) et selon les montants ou les durées pour certaines catégories.

Comment savoir si mon prêt respecte le taux d’usure ?

Votre banque est tenue de vous communiquer le TAEG de votre prêt. Vous pouvez le comparer au taux d’usure en vigueur pour la catégorie correspondante, publié trimestriellement par la Banque de France.

Perspectives d’évolution du taux d’usure

Le mécanisme du taux d’usure fait l’objet de débats réguliers, notamment en période de forte variation des taux d’intérêt. Plusieurs pistes d’évolution sont envisagées.

Réflexions sur la méthode de calcul

Certains acteurs du marché plaident pour une révision de la méthode de calcul du taux d’usure, afin de réduire le décalage temporel entre l’observation des taux et l’application du nouveau plafond.

Adaptation à l’environnement économique

Dans un contexte de remontée des taux, la question de l’adaptation du taux d’usure à un environnement économique changeant se pose. Des réflexions sont en cours pour trouver un équilibre entre protection des emprunteurs et fluidité du marché du crédit.

Harmonisation européenne

À plus long terme, une harmonisation des pratiques au niveau européen pourrait être envisagée, bien que chaque pays ait actuellement sa propre approche en matière de régulation des taux d’intérêt.

Conclusion

Le taux d’usure est un mécanisme complexe mais essentiel du système financier français. Il joue un rôle crucial dans la protection des emprunteurs tout en influençant significativement le marché du crédit.

En tant qu’emprunteur potentiel, vous devez être conscient de l’impact du taux d’usure sur vos projets de financement. Une bonne compréhension de ce mécanisme vous permettra de mieux préparer vos demandes de crédit et d’optimiser vos chances d’obtenir le financement souhaité.

Restez informé des évolutions du taux d’usure, car elles peuvent avoir un impact direct sur votre capacité d’emprunt. N’hésitez pas à consulter des professionnels du crédit pour vous guider dans vos démarches et vous aider à naviguer dans les méandres de la réglementation financière.

Références

Banque de France – Taux d’usure

Ministère de l’Économie – Taux d’usure

Banque de France – Comprendre le taux d’usure

Ministère de l’Économie – CEDEF – Taux d’usure