Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Définition

Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement, le président de la République, etc.), et détermine les règles selon lesquelles ces institutions peuvent agir (par exemple :  les pouvoirs d’un président et ses limites, comment une loi est votée, etc.). Si l’État était un bâtiment, on pourrait considérer qu’une constitution en est le plan. Si l’exercice de l’État était un jeu, elle en serait les règles.

Une constitution est, en général, la source du droit d’un pays. Cela veut dire que les autres règles juridiques d’un pays, les lois ordinaires ou les arrêtés municipaux par exemple, doivent comme en découler. Elle est le fondement sur lesquelles les normes juridiques s’appuient. Ces normes ne peuvent la contredire. Pour cette raison, on en parle souvent comme de la « loi fondamentale ». C’est la « loi des lois ».

Il faut néanmoins apporter une nuance à cette affirmation. Dans l’Union européenne, il y a par exemple un conflit théorique sur la question de la supériorité du droit européen sur les constitutions nationales. 

Parfois, les constitutions ne se contentent pas de définir l’architecture juridique d’un pays. Elles peuvent consacrer une série de droits qui définissent et protègent les citoyens. Ainsi, le préambule de la loi fondamentale française, la Constitution du 4 octobre 1958, renvoie-t-il à trois textes fondamentaux :

• la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 ;
• le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
• la Charte de l’environnement de 2004.

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

De la même manière, elle peut exprimer certains principes qui fondent l’identité de l’État en question. On trouve ainsi en préambule de la Constitution américaine :

We the People of the United States, in Order to form a more perfect Union, establish Justice, insure domestic Tranquility, provide for the common defence, promote the general Welfare, and secure the Blessings of Liberty to ourselves and our Posterity, do ordain and establish this Constitution for the United States of America.

Nous, le peuple des États-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d’établir la justice, d’assurer la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer la prospérité générale et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons la présente Constitution pour les États-Unis d’Amérique.

Traduction de la digithèque MJP

On peut enfin ajouter qu’une constitution peut définir certains symboles nationaux, comme le drapeau. La loi fondamentale de l’Espagne, la Constitution de 1978, dit en son article 4 :

La bandera de España está formada por tres franjas horizontales, roja, amarilla y roja, siendo la amarilla de doble anchura que cada una de las rojas.

Le drapeau de l’Espagne est formé de trois bandes horizontales rouge, jaune et rouge, la bande jaune étant deux fois plus large que chacune des bandes rouges.

La constitution : une histoire relativement récente

Dès 1720, la Suède se dote d’une forme d’une « forme de gouvernement » (Regeringsform) et le 18 novembre 1755, l’éphémère République corse adopte une constitution démocratique. Toutefois, la première grande constitution moderne toujours en vigueur est celle des États-Unis d’Amérique, adoptée en 1787.

Le Royaume-Uni a la singularité de ne pas avoir de constitution formalisée dans un texte unique. Les règles fondamentales qui régissent l’État britannique ont été peu à peu constituées au cours de son histoire. Le Royaume-Uni fonctionne toujours selon des coutumes historiques. Pour des raisons différentes, Israël n’a pas non plus de constitution.

La première constitution écrite en France est datée du 3 septembre 1791, en pleine période révolutionnaire. La France est alors, et ce pour peu de temps, une monarchie constitutionnelle. La constitution actuelle, la Constitution du 4 octobre 1958, fonde la Ve République. Son initiateur est le général de Gaulle.

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